Le projet de loi asile et immigration ne répond pas aux vrais enjeux et marque une régression pour le droit d'asile

| Tarn-et-Garonne (82) | Actualité  Vu 5982 fois
Article N°20152

Le projet de loi asile et immigration ne répond pas aux vrais enjeux et marque une régression pour le droit d'asile

L'adoption en première lecture du projet de loi asile et immigration marque un tournant sur plusieurs points :
- une alliance objective de LREM avec la droite et le FN pour adopter des mesures scandaleuses comme la rétention administrative d'enfants
- un amalgame de fait entre l'immigration et le droit d'asile qui ne sont pas de même nature
- un arsenal essentiellement répressif qui agite des peurs sans répondre réellement aux enjeux.

Le groupe des députés Nouvelle Gauche autour de sa présidente Valérie Rabault, a activement participé aux 65h de débats et émis le communiqué ci-dessous :
 

Le projet de loi sur l’asile et l’immigration du Gouvernement a nécessité plus de 65 heures de séance, l’Assemblée ayant siégé en continu du lundi 16 au dimanche 22 avril.

D’emblée, le groupe Nouvelle gauche a dénoncé un texte qui créé la confusion en traitant à la fois de l’asile, droit constitutionnel, et de l’immigration. Cette confusion a d’ailleurs conduit, sur certains articles, à l’alignement d’une grande majorité du groupe La République En Marche sur les positions du FN et des Républicains. Cet alignement, qui est une première dans notre histoire politique, constitue un tournant inquiétant.

Malgré la longueur inhabituelle des débats, le Gouvernement et sa majorité ont fermé la porte à toute avancée, réduisant de fait le droit d’asile en France.

Le texte adopté ce jour marque une régression :

  • il double la durée de rétention dans les centres administratifs (CRA) des étrangers, même mineurs, qui passe de 45 à 90 jours ;
  • il confirme la possibilité de rétention d’enfants et va par conséquent à l’encontre des préconisations du Défenseur des droits et du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe ;
  • il réduit les possibilités de recours pour les demandeurs auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ;
  • il augmente les cas pour lesquels l’administration pourra utiliser des procédures accélérées.

Face à ces nombreux reculs, le débat parlementaire n’a permis qu’une seule maigre avancée : celle concernant le « délit de solidarité ». Notre groupe avait proposé un amendement qui aurait permis une vraie clarification. Le Gouvernement l’a refusé et s’est contenté d’une modification a minima.

Enfin, à l’issue d’une âpre discussion, le groupe Nouvelle gauche a réussi à obtenir, contre l’avis du Gouvernement, la protection des compagnes et compagnons d’Emmaüs.

Le texte adopté, qui met en exergue un glissement de la droite vers le FN, et de la République en marche vers la droite et l’extrême-droite, restreint de manière importante le droit d’asile en France. C’est pour cela que le groupe Nouvelle gauche a voté contre.


Olivier FOURNET

Lien :https://valerierabault.com/2018/04/22/projet-de-loi-asile-et-immigration-il-ne-repond-pas-aux-vrais-enjeux-et-marque-une-regression-pour-le-droit-dasile/

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